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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par “MATOS SURF&KITE SHOP SPRL” propriétaire du site web www.matos.be dont le siège social est situé en Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (Belgique) numéro de TVA BE0877.885.632 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Matos” www.matos.be dénommée ci-après “Le Client”.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties qui résultent de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Chaque commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation de celles-ci sans réserve. Elles font intégralement partie de la convention, à l’exception de toutes autres conditions générales ou particulière émanant du “Vendeur”, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, daté et signé. Nos conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
2. Caractéristiques des articles
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu’après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l’exécution de celle-ci a commencé. Les articles offerts par la société «Matos» sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.matos.be le jour où l’utilisateur le consulte, pour autant que l’article soit en stock. Si l’un des produits n’est plus disponible, l’acheteur en sera averti avant la validation de sa commande par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. La société «Matos» ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. La société «Matos» retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. “Matos” ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure. Descriptif : Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle. Les couleurs des kites livrés ne correspondent peut-être pas à celles des photos annoncées. Si vous avez des préférences par rapport à une couleur veuillez SVP le mentionner lors de la finalisation de votre achat.
3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue du site “Matos” sont des prix TTC en euros, hors frais de livraison et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. ”La société Matos” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur mais cependant la société ne peut être responsable pour une quelconque erreur d’affichage. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Sauf stipulation contraire, l’affichage de nos prix ne tient pas compte des frais de livraison des biens de l’acheteur. Ces frais de livraison seront mentionnés séparément. Ces frais seront donc ajoutés au prix et l’acheteur les connaîtra lors de la validation et confirmation définitive de sa commande.
4. Commande
L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement créer un “compte client” dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, constituer un “panier” en ligne en sélectionnant tous les produits choisis, accepter les présentes conditions générales de vente, valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour autant, afin de limiter les risques de fraude, “Matos” peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à “Matos” pour permettre une validation définitive de sa commande. La société “Matos” se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception. Par ailleurs, “Matos” se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de “Matos”.
5. Rétractation
Les produits vendu sur ce site sont des produits en déstockage. Les seuls produits concernés par un remboursement ou un retour sont les produits étant affecté d’une erreur sur la livraison ne correspondant pas à l’article commandé.
6. Paiement
Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum. Une commande peut être réglée par : Virement bancaire IBAN, l’envoi de ou des articles ne pourra avoir lieu qu’à la réception du paiement sur notre compte bancaire. Pour plus d’informations sur les modalités de paiements vous pouvez consulter la page.
7. Livraison
La livraison des Produits s’effectue par le service UPS. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de “Matos”. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison. En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de “Matos” par mail à l’adresse info@matos.be. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, “Matos” ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné. C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à “Matos” de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que “Matos” peut demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, “Matos” expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue. Il est à noter qu’en aucun cas “Matos” ne procédera à l’échange ou au remboursement des articles avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre “Matos”. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de trente (3) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue contre tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client.
9. Responsabilité
“Matos”, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société “Matos” ne sera pas tenu responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d’approvisionner le pays de livraison. “Matos” ne pourra pas être tenu responsable des dommages tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sauf en cas de responsabilité de “Matos”, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave. Il en va de même des modifications éventuelles des produits opérées par les fabricants. En tout état de cause, “Matos” verra sa responsabilité limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Données à caractère personnel
“Matos” s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal. Lorsque le Client passe commande sur le Site www.matos.be, Matos recueille les données personnelles suivantes: le nom, l’adresse et l’adresse e-mail du Client. Les données personnelles du Client seront utilisées uniquement aux fins de: – traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ; – mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services, mieux gérer les offres en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des visites du site afin d’en améliorer le contenu, les services et produits offerts); – envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ; – éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande. Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’information de “Matos”, il peut y procéder en écrivant à l’adresse email info@matos.be ou par courier à l’adresse suivante: 124C Chaussée de Ninove, 1080 Bruxelles / BELGIQUE. “Matos” prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données. “Matos” est et restera le seul propriétaire des données collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct à son activité.
11. Archivage et preuve
“Matos” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de “Matos” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Règlement des litiges
Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et “Matos” sont exclusivement soumis au Droit Belge. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à “Matos” afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux Belges sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
